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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Article 137
Versions de la disposition

Texte complet
137. (Abrogé).
D. 1042-2000, a. 137; D. 1065-2015, a. 47.
137. Le titulaire d’un claim obtenu conformément au deuxième alinéa de l’article 355 de la Loi et qui, selon le troisième alinéa de cet article, est dispensé d’acquitter les droits prévus à la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) pour le renouvellement de son claim perd à l’égard de ce claim le bénéfice de cette dispense, dès que son claim fait l’objet d’une substitution demandée en vertu de l’article 133 du présent règlement.
D. 1042-2000, a. 137.
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